Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie, dont les traits les plus saillants sont la mondialisation et le développement du numérique. La mondialisation de l’économie s’accompagne de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, pour préserver les ressources budgétaires de l’État. Dans le même temps, les États se livrent à une concurrence fiscale acharnée, dont se jouent les plus grandes entreprises. Depuis des années les institutions internationales, et notamment l’OCDE, œuvrent pour construire un droit fiscal international selon des modes normatifs originaux, relevant de la soft law, donc non contraignants et qui pourtant irriguent le droit conventionnel fiscal (avec la Convention modèle OCDE), le droit européen et les droits internes des États. L’OCDE est aujourd’hui un acteur majeur dans la réforme du système fiscal mondial, alors même qu’il s’agit d’une « simple » organisation internationale. En témoignent notamment l’adoption de l’instrument multilatéral (2017) et la déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un accord adopté fin 2021. Ces grandes évolutions, prenant une intensité récente, sont à l’origine du colloque organisé le 8 décembre 2022 à Angers, sur le thème : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques.

«Il nuovo diritto di famiglia dopo la riforma Cartabia» è una bussola per orientarsi tra le nuove regole introdotte dalla riforma Cartabia in materia di persone e famiglie. Il testo ne traccia analiticamente i contenuti, contribuendo alla comprensione delle singole norme e dei collegamenti esistenti tra esse, nel quadro di una lettura ragionata delle nuove disposizioni di legge. L'autore fornisce note per leggere la riforma e ne esamina le novità di diritto sostanziale e processuale senza tralasciare le modifiche apportate alla legge 162/2014 sulla negoziazione assistita, alla legge sul divorzio, all'affidamento familiare previsto dalla legge sull'adozione, alla legge sulle unioni civili ed alla legge 218/1985 di riforma del sistema italiano di diritto internazionale privato. L'ultimo capitolo contiene un ampio formulario che consente all'operatore l'immediata trasposizione della narrazione teorica nella pratica della realtà giudiziaria.

Il volume analizza le attività e le funzioni dell’Organismo di Vigilanza, che costituisce il presidio fondamentale per l’effettiva applicazione della normativa sulla responsabilità degli enti, di cui al d.lgs. n. 231/2001: i requisiti per la nomina a componente dell’OdV, il regolamento interno e lo statuto, l’organizzazione delle attività e i verbali delle riunioni, la gestione digitale dell’archivio della documentazione e le attività di formazione e di verifica dell’OdV, nonchè gli obblighi informativi, con riferimento anche alla normativa sul whistleblowing, senza trascurare i profili di responsabilità penale. Dal punto di vista societario, si approfondiscono i rapporti tra l’OdV e gli organi sociali, nel sistema dei controlli endosocietari.

En juillet 2020, au cœur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne s’accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé « Next Generation EU ». 750 milliards d’euros de dette européenne seraient ainsi levés au nom de l’Union, pour être ensuite réinjectés dans les économies européennes, afin de soutenir la reprise de l’activité et de la consommation, et de financer la double transition verte et digitale. Près de trois ans après son adoption, et alors que sa mise en œuvre est bien entamée, cette monographie offre la première étude approfondie sur cette initiative historique. Mû par une démarche résolument constitutionnelle, l’ouvrage entend tout à la fois montrer comment l’avènement du plan de relance a été rendu possible, et révéler l’impact plus structurel que cette initiative aura sur le système institutionnel de l’Union ainsi que sur la trajectoire du processus d’intégration européenne. Après être revenu sur l’état général de l’Union européenne et de la zone euro à la veille de la pandémie, l’ouvrage explore le processus politique ayant débouché sur l’adoption du plan de relance, pour ensuite en examiner la structure et le fonctionnement. L’analyse constitutionnelle de l’initiative s’articule autour de quatre principaux axes : les compétences de l’Union, les finances publiques de l’Union, les équilibres institutionnels de l’Union et la constitution macroéconomique de l’Union. L’ouvrage aborde enfin la difficile question de l’héritage du plan, et esquisse les perspectives de sa reproduction et de sa pérennisation. Alors que le continent est confronté à une triple crise écologique, géopolitique et industrielle, qui appelle une réponse vigoureuse de la puissance publique, le présent ouvrage offre un éclairage important sur la possibilité d’une action économique et budgétaire renforcée de l’Union européenne.